Conditions d'utilisation
En vigueur le 22 août 2026. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.
1. Qui nous sommes
Smelter est un service de gestion de projet assisté par intelligence artificielle, exploité par Groupe Axologique Inc., une société établie au Québec, Canada. Vous nous joignez à [email protected].
2. Votre compte
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et fournir une adresse courriel valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités menées depuis votre compte.
Un compte est personnel. Les membres que vous invitez dans votre organisation ont chacun le leur.
3. Usage acceptable
Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à ces règles, après avis lorsque les circonstances le permettent.
- N'utilisez pas le service pour une activité illégale, pour porter atteinte aux droits d'autrui ou pour diffuser du contenu haineux, diffamatoire ou trompeur.
- Ne tentez pas d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les quotas, ni de perturber le service.
- N'y déposez pas de renseignements sensibles dont vous n'avez pas le droit de nous confier le traitement.
4. Vos contenus
Vos contenus vous appartiennent. Vous nous accordez seulement la licence technique nécessaire pour les héberger, les afficher, les sauvegarder et les faire analyser par Pierre AI à votre demande.
Vous pouvez exporter vos items en CSV et vos renseignements personnels en JSON, à tout moment, depuis Réglages.
5. Intelligence artificielle
Pierre AI classe, résume et formule des hypothèses. Elle ne tranche jamais : la décision humaine reste la vôtre. Ses résultats peuvent être incomplets ou erronés et ne constituent ni un avis professionnel, ni une garantie.
L'accès à Pierre AI est plafonné selon votre plan.
6. Plans, essai et facturation
Toute nouvelle organisation démarre avec un essai du plan Pro. À l'issue de l'essai, l'organisation revient au plan gratuit tant qu'aucun abonnement payant n'est souscrit.
Les abonnements sont mensuels, payés d'avance par carte via notre prestataire Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Les prix affichés sont en dollars américains et n'incluent pas les taxes ; les taxes applicables — TPS et TVQ pour les clients du Québec — sont ajoutées, s'il y a lieu, au moment du paiement.
Vous pouvez résilier en tout temps depuis la page Facturation ; l'accès payant se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà réglée. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf lorsque la loi l'exige.
7. Résiliation et suppression
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis Réglages. La suppression est immédiate et irréversible ; si vous êtes la dernière personne de votre organisation, tout son contenu est également effacé.
Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, ou si le service cesse d'être offert, avec un préavis raisonnable permettant l'export de vos données.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Nous faisons des efforts raisonnables pour le maintenir disponible, sans garantir une absence d'interruption ni l'absence d'erreurs.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant l'événement en cause. Rien ici n'écarte les droits que la loi vous accorde et auxquels il ne peut être renoncé.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relève des tribunaux du district de Québec, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et annoncée aux titulaires de compte. Continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation.